Publication au JORF d’un décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Un décret du 22 mai 2014, portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été publié au Journal officiel du 24 mai 2014.
Il fixe la date du vote à l'urne au samedi 21 juin 2014 pour le continent américain et au dimanche 22 juin 2014 pour le reste du monde.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration ou voter le vendredi 13 juin 2014 à l'isoloir et remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, dans les conditions réglementaires applicables.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 mai 2014.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0120, 24 mai - www.legifrance.gouv.fr
