Mayotte : congés bonifiés et indemnité d'éloignement pour les magistrats et fonctionnaires

Droit public général
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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux fonctionnaires et magistrats affectés à Mayotte, le premier mettant en place un dispositif de congés bonifiés, le second modifiant les modalités de versement de l'indemnité d'éloignement accordée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014.

Deux décrets concernant les fonctionnaires et magistrats affectés à Mayotte du 27 juin 2014 ont été publiés au Journal officiel du 29 juin 2014. Le premier (n° 2014-729) étend aux fonctionnaires des trois fonctions publiques et aux magistrats le dispositif de congés bonifiés à Mayotte. Il met fin à deux dispositifs existants pour ce territoire, celui des congés administratifs notamment prévus par le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996, et celui du congé (...)

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