Publication au JORF de deux décrets portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C.
Deux décrets du 11 mai 2016 relatifs à la fonction publique d'Etat ont été publiés au Journal officiel du 13 mai 2016.
Le décret n° 2016-580 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique qui prévoit une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de cette catégorie.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le décret n° 2016-581 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B mentionnés à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B et le 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de catégorie B, conformément au calendrier de mise en œuvre annexé au protocole.
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