FPE : organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C

Droit public général
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Publication au JORF de deux décrets portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C.

Deux décrets du 11 mai 2016 relatifs à la fonction publique d'Etat ont été publiés au Journal officiel du 13 mai 2016. Le décret n° 2016-580 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique qui prévoit une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de cette catégorie. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-581 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction (...)

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