Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent non titulaire ne saurait être subordonné à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises.
M. A., agent non titulaire de sa commune, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la ville a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Par un jugement du 30 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Par un arrêt du 12 juin 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. A., annulé le jugement et l'arrêté du maire.
Le Conseil d'Etat, saisi par a commune, se prononce dans un arrêt du 1er juin 2016.
Il estime que le licenciement pour inaptitude professionnelle ne saurait être subordonné à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Ainsi, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier légalement son licenciement.
Par conséquent, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en jugeant qu'une inspection ne saurait, "en raison de son caractère ponctuel et limité, sauf carences particulièrement graves ou persistantes déjà constatées, suffire à fonder une mesure de licenciement" pour insuffisance professionnelle.
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