Un rapport remis au Premier ministre par le professeur Yannick L’Horty et présenté en Conseil des ministres par le ministre de la Fonction Publique offre une analyse complète des risques de discrimination dans l’accès à la fonction publique.
Le 12 juillet 2013, un rapport a été remis au Premier ministre par le professeur Yannick L’Horty, offrant une analyse complète des risques de discrimination dans l’accès à la fonction publique.
Ce rapport révèle que l’existence de discriminations à l’embauche impose l’adoption d’un plan d’action systémique dans la fonction publique, compte tenu de l’exigence d’exemplarité qui s’impose aux employeurs publics.
Le ministre de la Fonction Publique a présenté, au Conseil des ministres du 13 juillet 2016, une communication sur l’ouverture de la fonction publique à la diversité des talents.
Il précise que des mesures importantes en faveur de l’ouverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté. De nouvelles mesures d’information et d’évaluation de l’ouverture de la fonction publiques seront notamment mises en place avec d’une part, un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et d’autre part, la collecte systématique des données relatives aux candidats aux concours par les services statistiques ce qui permettra un suivi.
L’orientation vers la fonction publique de candidats aux profils plus diversifiés sera par ailleurs favorisée avec la création, pour les collégiens et les lycéens, d’une période d’observation professionnelle dans les administrations et un engagement plus important des services d’orientation de l’enseignement supérieur pour informer les étudiants sur les métiers et les voies d’accès à la fonction publique.
Les conditions d’accès aux 3ème concours sont harmonisées et étendues avec la prise en compte de toute activité professionnelle (associative, privée, apprentissage).
Enfin, un nouveau contrat de droit public en alternance sera créé. Il sera ouvert aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone de revitalisation rurale ou un département ou territoire d’outre-mer.
Le ministre précise que ces nouvelles mesures viennent s’ajouter (...)
