Validation des élections municipales de Noisy-le-Grand

Le Conseil d’Etat annule le jugement qui annulait les secondes élections municipales de Noisy-le-Grand de septembre 2015.

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, qui s’étaient tenues en mars 2014.
De nouvelles élections ont donc été organisées en septembre 2015. Une liste soutenue par le Parti communiste français (PCF) s’était alors présentée au premier tour des élections. Lors du second tour, les instances départementales et nationales du PCF avait appelé à un rassemblement de la gauche, laissant entendre que cette liste ne devrait pas se maintenir au second tour. Plusieurs articles s’en étaient fait l’écho. Cependant, la tête de la liste PCF du premier tour, qui appartient à ce parti dont elle constitue une responsable locale, avait choisi de maintenir au second tour en continuant à se prévaloir du soutien du PCF.

Le tribunal administratif a annulé ces élections le 10 mars 2016, estimant que la liste ne disposait plus du soutien du PCF au second tour et que les électeurs avaient été induits en erreur sur l’affiliation de la liste.

Le 20 juillet 2016, le Conseil d’Etat a infirmé le jugement du tribunal administratif et a donc validé les secondes élections municipales de Noisy-le-Grand.
Il a notamment rappelé que pour annuler une élection, des irrégularités ou des manœuvres remettant en cause la sincérité du scrutin doivent être constatées. En l’espèce, il a relevé que même si des appels au rassemblement de la gauche de la part des instances départementales et nationales du PCF ont été effectués, l’instance locale du PCF était d’un avis contraire.
Il a ajouté qu’aucun communiqué officiel des instances du PCF n’est venu désavouer la liste PCF de Noisy-le-Grand et que ces instances n’ont pas demandé à cette liste de ne plus se prévaloir du soutien du PCF ni de retirer le symbole du PCF sur ses documents électoraux.

Le Conseil d’Etat a conclu que le fait, pour la tête de liste, d’avoir considéré que sa liste était encore soutenue par le PCF ne constitue pas une manœuvre destinée à égarer les électeurs.