Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé l'arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages de Cannes, tel que le "burkini".
Un arrêté municipal du 28 juillet 2016 interdit le port de vêtements religieux sur les plages de Cannes, et notamment du "burkini", un costume de bain recouvrant tout le corps et la tête.
Ce texte précise que "l’accès aux plages et à la baignade est interdit jusqu’au 31 août 2016 à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime" et que "toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal et sera punie de l’amende" de 1ère catégorie, soit 38 €.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a saisi la justice en référé-liberté le 12 août 2016 afin de contester cet arrêté.
Le 13 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé cet arrêté municipal.
L’ordonnance de référé précise que cet arrêté respecte "les dispositions de l’article 1er de la Constitution, aux termes desquelles la France est une république laïque, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Le juge ajoute que "dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois, le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité".
Enfin, le juge des référés écarte le caractère d’urgence, constatant que "les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l’arrêté du maire de Cannes du 28 juillet, dont il n’est pas contesté qu’il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages".
Le CCIF a l'intention de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil (...)
