Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a débouté le préfet du Pas-de-Calais de sa demande de fermeture des commerces informels installés dans la "jungle" de Calais.
Le préfet du Pas-de-Calais a saisi le juge des référés pour voir ordonner l'expulsion des occupants de 72 structures précaires abritant des lieux de vente illégaux implantés sans droit ni titre dans la "jungle" de Calais, zone d'accueil temporaire de migrants.
En outre, le préfet estime que ces structures créent un risque sanitaire.
Le 12 août 2016, le tribunal administratif de Lille constate que, bien que certaines de ces structures dans lesquelles de la nourriture est cuisinée ne respectent pas les règles sanitaires, "les épiceries et restaurants présents sur le site permettent de satisfaire aux besoins des migrants et en particulier à ceux des enfants mineurs isolés".
En outre, "ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d’autres fonctions" pour des personnes qui "vivent dans des conditions de précarité extrême et de total désœuvrement". En effet, ils constituent "des lieux de rencontre apaisés entre migrants et avec des bénévoles qui sont à leur disposition pour les aider et les informer", mais également "des abris pour se protéger des intempéries dans la journée" ou encore des lieux où ils ont "la possibilité d'y recharger leurs téléphone portable, ce qui est primordial pour eux afin de conserver le contact avec leur famille et leurs proches".
Ainsi, le juge des référés estime, alors même que les préoccupations exprimées par le préfet du Pas-de-Calais sont tout à fait compréhensibles au regard de la mission qui est la sienne, que les conditions d'urgence et d'utilité ne sont pas remplies pour faire droit à la demande" d'expulsion.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
