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Sous-traitance pour les marchés publics

Contrats publics
Une instruction rappelant les principes fondamentaux de la sous-traitance pour les marchés publics et en précisant les conditions financières a été publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois de novembre 2010.
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Références

  - Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 - "Marchés publics - Sous-traitance - Définition, mise en œuvre et exécution" - Cliquer ici

Sources

  Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 20 décembre 2010 - www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/presentation-mp/marches_publics.htm

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Sous-traitance - Principes fondamentaux - Définition - Mise en œuvre - Exécution (...)
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