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Marché public : fiche technique relative au compte prorata

La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget a publié une fiche technique concernant le compte prorata.
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Références

  - Le compte prorata - Janvier 2011 - Cliquer ici

Sources

  Citia, la brève du 3 février 2011, “Le compte prorata expliqué par la DGFiP” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Compte prorata - Compte interentreprises
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