Le Conseil d'Etat rappelle les quatre cas de figures permettant l'annulation d'un Mapa dans le cadre d'un référé contractuel.

Le Grand port maritime du Havre a lancé une procédure adaptée afin d'attribuer un marché portant sur la réfection et l'entretien de la porte d'une écluse. Le marché, attribué à la société T., a été signé le 30 juin 2010. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi par un candidat non retenu, a prononcé dans une ordonnance du 6 septembre 2010, la nullité du marché, au motif que l'absence de publication de l'avis d'intention de conclure et le non-respect du délai de onze jours n'avaient pas permis à la société non retenue d'engager un référé précontractuel. Au surplus, en retenant une offre non conforme au règlement de la consultation, le port avait (...)