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Clausier type pour les contrats de partenariat

Contrats publics
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat d’éclairage public, mis à jour au 25 janvier 2011, ce domaine d’activité représentant plus d’un tiers du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales fin décembre 2010.
© LegalNews 2017

Références

  - Version provisoire du 25 janvier 2011 du clausier type "éclairage public" - Cliquer ici

Sources

  Citia, la brève du 1er février 2011, “Un cadre pour les contrats de partenariat d’éclairage public” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Partenariat public-privé - PPP - Contrat de partenariat - Eclairage public (...)
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