Suggestions justifiées d’une organisation professionnelle

La rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire) a été complétée pour viser, également, le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire, et la notice explicative du formulaire DC1 (lettre de candidature) a été précisée.
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Références

- Garantie à première demande, notice explicative, n° NOTI7 - Cliquer ici

-  Caution personnelle et solidaire, notice explicative, n° NOTI8 - Cliquer ici

- Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire n° DC1 - Cliquer ici

Sources

Direction des affaires juridiques, "Sur les suggestions justifiées d’une organisation professionnelle, deux mises à jour ont été faites" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Garantie à première demande - Caution personnelle et solidaire - Lettre de candidature (...)