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Proposition de résolution européenne relative au livre vert sur les marchés publics

Contrats publics
La commission des affaires européenne du Sénat a publié une résolution européenne concernant les éléments présents dans le livre vert de la Commission européenne sur les marchés publics.© LegalNews 2017

Références

- Proposition de résolution européenne relative au livre vert sur les marchés publics - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 3 mai 2011, “Réaction du Sénat sur le livre vert de la Commission européenne” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Livre vert (...)
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