Dans le cadre d'un marché public relatif aux travaux d'impression des différents supports écrits d'une commune, une société a vu son offre rejetée en raison de son caractère prétendument incomplet. En effet, le règlement de la consultation exigeait notamment des candidats qu'ils produisent à l'appui de leur offre "une attestation sur l'honneur garantissant que les papiers, encres et solvants utilisés possèdent la certification Ecolabel européen ou répondent aux normes exigées pour l'obtention de ce label". La commune a considéré que la société n'avait pas produit l'ensemble des attestations demandées.
Après avoir réclamé la motivation détaillée du rejet de son offre, la société évincée a saisi le tribunal administratif de Montreuil en vue d'obtenir l'annulation de la procédure de passation et la reprise intégrale de la consultation.
Le tribunal administratif a dû se prononcer sur le point de savoir si un pouvoir adjudicateur pouvait exiger des candidats une certification Ecolabel sans avoir préalablement vérifié qu'une telle certification existait pour les produits ou services concernés.
Dans son jugement rendu le 17 novembre 2010, le tribunal administratif répond par la négative.
Il rappelle que l'écolabel doit être justifié par l'objet du marché, que ses mentions doivent avoir été établies sur le fondement d'une information scientifique, qu'il doit avoir été adopté avec la participation de toutes les parties intéressées et qu'il doit être accessible à l'ensemble des parties intéressées. Il précise par ailleurs que le pouvoir adjudicateur ne peut obliger les candidats à posséder un écolabel qui aurait "pour effet de créer des obstacles injustifiés à l'ouverture des marchés publics à la concurrence".
En l'espèce, le tribunal constate que sur les neuf types de papier nécessaires à la réalisation des travaux d'impression objet du marché, seuls deux d'entre eux étaient susceptibles de bénéficier d'un écolabel. Il en conclut que les candidats étaient dans l'impossibilité de présenter des attestations conformes aux exigences contenues (...)
