Le 7 juin 2011, la Commission européenne a mis en ligne un questionnaire, sera disponible jusqu'au 2 août 2011, en vue de la consultation des parties intéressées de tous les États membres de l'Union européenne pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique relative à l'accès aux marchés publics de l'UE.
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- Communiqué de presse n° IP/11/682 de la Commission européenne du 7 juin 2011 - “La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l'accès aux marchés publics externes” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 7 juin 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Contrat public - Accès aux marchés publics externes - Consultation européenne - Questionnaire (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
