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Energie solaire : conditions techniques des appels d’offres dans la filière photovoltaïque

Contrats publics
Dans le cadre du nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité, une consultation sur les cahiers des charges des appels d'offres a été lancée dans le but de finaliser la rédaction des conditions techniques.© LegalNews 2017

Références

- Consultation sur les deux projets de cahiers des charges solaires - Cliquer ici

Sources

La Lettre de la DAJ, 2011, n° 102, 9 juin, Entreprises, Energies et matières 1eres, “Energie solaire : consultation sur les conditions techniques des appels d’offres dans la filière photovoltaïque” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Contrat public - Droit des marchés public - Appel d'offre - Energie renouvelable - Energie solaire - Energie photovoltaïque (...)
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