Un avis, du 26 mai 2011, de la Cour des comptes n° 4/2011 sur le livre vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique en matière de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 juillet 2011.
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- Avis de la Cour des comptes n° 4/2011 sur le livre vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique en matière de marchés publics (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, du TFUE) (2011/C 195/01) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, C 195, 2 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Contrat public - Droit des marchés publics - Modernisation de la politique en matière de marchés publics - Livre vert de la Commission - Cour des comptes (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
