Dans un communiqué du 5 juillet 2011, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie précise qu'un nouveau formulaire EXE1-T est disponible. Il est proposé aux maîtres d’œuvre, pour formaliser leurs ordres de services, dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Le formulaire EXE1 "Ordre de service" demeure utilisable pour tous les autres types de marchés.
La DAJ a mis à jour l’engagement garantissant le remboursement d’une avance, figurant en rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire). Cet engagement prévoit désormais : "La présente garantie [ou caution] expire lorsque le titulaire me présente toutes les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et incontesté de l’avance".
Références
- Nouveau formulaire EXE1-T (modèle d’ordre de service pour les marchés de travaux) - Cliquer ici
- Formulaire EXE1 (modèle d'ordre de service pour les autres types de marchés) - Cliquer ici
- Formulaire NOTI7 (garantie à première demande) - Cliquer ici
- Formulaire NOTI8 (caution personnelle et solidaire) - Cliquer ici
