La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie indique que la publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et les précisions récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques. Une concertation sera ouverte, sur le site de la DAJ, dès le 25 juillet 2011.
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- “Mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : ouverture d’une concertation le 25 juillet 2011” - Direction des affaires juridiques, 22 juillet 2011 - Cliquer iciSources
Direction des affaires juridiques (DAJ), marchés publics, 22 juillet 2011 - Cliquer iciMots-clés
Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Guide de bonnes pratiques (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
