Contrat de partenariat : confirmation des engagements financiers après la remise d’une offre finale

Une fiche pratique publiée par la mission d’appui aux partenariats publics privés (maPPP) a pour objet d’expliciter les modalités de recours à un financement ajustable en procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d’un contrat de partenariat.© LegalNews 2017

Références

- Fiche : confirmation des engagements financiers après remise de l’offre finale en contrat de partenariat - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 6 septembre, “PPP : publication d’une nouvelle fiche sur les engagements financiers” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Contrat de partenariat - PPP - Partenariat public privé - Confirmation des engagements financiers (...)