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Attribution de marchés allotis

La direction des affaires juridique du Minefi (DAJ) a mis en ligne le 23 septembre 2011 une fiche technique relative à l’attribution de marchés allotis.
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Références

- "Un lot = un marché (article 10 du CMP)" - Direction des affaires juridique, le conseil aux acheteurs, 23 septembre 2011 - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 27 septembre 2011, “Marchés publics écologiques : où en êtes-vous ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Marchés allotis
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