Dans cette communication, la Commission européenne a défini les marchés publics écologiques comme étant "un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre que dans les cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédures de passation de marchés différente".
La Commission proposait également que, "d'ici à 2010, 50% de toutes les procédures d'adjudication soient écologiques, c'est-à-dire respectent les critères essentiels communs" définis dans cette même communication. De plus, le texte ajoutait que ce "pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés qu'en valeur, par rapport au nombre et à la valeur de la totalité des marchés passés dans les secteurs où s'appliquent des critères essentiels communs".
Elle invite donc tous les acheteurs publics de l’Union européenne à répondre à son questionnaire mis en ligne en plusieurs langues dont le français. Les réponses obtenues permettront d’élaborer les futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Cette enquête est ouverte jusqu’au 7 octobre 2011.
Références
- Communication from the Commission to the European parliament, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions, COM(2008) 400 final, 16 july 2008, "Public procurement for a better environment", - Cliquer ici
- Up-take of Green Public Procurement - Cliquer ici
