Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index

Publication au JORF des indices et index frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics pour le mois de juin 2011.

Un avis publié au Journal officiel du 30 septembre 2011 précise que les indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de juin 2011 aux valeurs indiquées dans les tableaux situés dans cet avis.

Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

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Références

- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0227, 30 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Contrat public - Droit des marchés publics - Droit de la construction - Prix des marchés de bâtiment - Prix des marchés de construction - Actualisation - Révision - Indices et index - Frais divers - Transport routier - Végétaux et graines - Ingénierie - Produits de marquage routier - Bâtiment - Travaux publics (...)