Un rapport préconisant la création d’un passeport électronique pour les marchés publics afin d’aider les petites et moyennes entreprises à être plus présentes dans les marchés publics va être étudié par la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs.
La résolution issue de ce rapport appelle la Commission européenne à promouvoir "un passeport électronique pour les marchés publics" à l'échelle européenne, qui prouverait que son détenteur respecte les règles européennes relatives aux marchés publics.
D'autres mesures visant à lever les obstacles administratifs pour les PME pourraient inclure l'utilisation de déclarations de respect solennelles et la demande des documents originaux uniquement pour les candidats présélectionnés ou pour l'adjudicataire. L'option de diviser les marchés publics en lots donnerait également aux PME davantage de possibilités de participer aux marchés publics, déclarent les députés.
Selon le rapport, le critère du "prix le moins onéreux" ne devrait plus être le facteur déterminant pour l'obtention des contrats, et devrait être remplacé par l'offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, et en prenant en compte le coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés, selon la résolution.
Enfin, l'élargissement des critères et l'admission systématique d'offres alternatives (ou de variantes) permettraient aux soumissionnaires de proposer des solutions innovantes et ainsi de renforcer la position des PME.
© LegalNews 2017