Un arrêté relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011.

Un arrêté du 3 octobre 2011, publié au  Journal officiel du 8 octobre 2011, institue de nouvelles spécifications techniques pour les marchés de défense ou de sécurité passés en application de l'article 186 du code des marchés publics, dans sa version résultant du décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité qui transpose l'article 18 de la directive 2009/81/CE.Un II est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 afin de distinguer les spécifications techniques prévues pour les marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité de celles applicables (...)