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A quoi correspond la date dite "date d'attribution" figurant sur l'avis d'attribution du marché public ?

Dans une fiche technique du 23 septembre 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, a précisé que la date d’attribution à indiquer dans les avis d’attribution est la date de notification du marché public.
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Références

- Avis d'attribution : article 85 du CMP - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 14 octobre 2011, “Le point sur les avis d’attribution” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Droit des contrats publics - Date d'attribution - Date de notification (...)
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