La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat (CP), un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés.
La MAPPP précise que ce clausier-type "se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier".
Références
- Communiqué de presse de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) - "Le clausier-type du CP" - Cliquer ici
- "Contrat de Partenariat - Clausier-type" - Cliquer ici
