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Une charte pour les marchés publics de design

Contrats publics
L’alliance française des designers a mis en ligne le 8 novembre 2011 une charte des marchés publics de design pour aider les acheteurs publics à prendre en compte les particularités de ces derniers.
© LegalNews 2017

Références

- Charte AFD des marchés publics de design - À l’attention des commanditaires publics, 8 novembre 2011 - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 10 novembre 2011, “Une charte pour les marchés publics de design” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Marchés publics de design (...)
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