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Marchés publics : de nouvelles règles en matière de construction publique et de projets urbains

Contrats publics
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une nouvelle fiche médiation relative aux incidences des modifications du code des marchés publics, issues du décret du 25 août 2011, sur la maîtrise d’œuvre.
© LegalNews 2017

Références

- Fiche de la MIQCP : "De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains" - Cliquer ici

Sources

Citia, le bulletin du 16 novembre 2011, “Du nouveau dans la maîtrise d’œuvre !” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Contrats publics - Droit des marchés publics - Construction publique - Projets urbain (...)
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