La publication de clichés, en plus d'articles, peut être insultante et douloureuse pour la victime, et porter atteinte à son droit au respect de sa vie privée. L'éditeur anglais d'un quotidien avait publié une série d'articles et de clichés concernant la cure de désintoxication d'un mannequin, Melle C. Soutenant que le quotidien avait violé sa vie privée, le mannequin avait intenté une action en justice. La Chambre des Lords donna gain de cause à la plaignante, au motif que la publication des clichés, en plus des articles eux-mêmes, était insultante et douloureuse pour l’intéressée et avait porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée. Le quotidien fut condamné à une lourde amende ainsi qu'au versement des honoraires de résultat que la plaignante avait négocié avec ses avocats. Invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, le quotidien a contesté sa condamnation pour violation de la vie privée, et sa condamnation au versement des honoraires de résultat, excessivement élevés selon lui, convenus entre Melle C. et ses avocats. Dans un arrêt du 18 janvier 2011, la CEDH a jugé que les photos publiées étaient de nature privée et préjudiciables à Melle C., et qu'elles avaient été prises en cachette et l’avaient affligée. Au surplus, ces matériaux n'étaient pas nécessaires, l'intérêt du public ayant déjà été satisfait par la seule évocation dans les articles de son accoutumance et de son traitement. Ajouter les photos constituait donc une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. La Cour a également jugé que Mlle C. étant fortunée, et ne faisant pas partie des personnes risquant de ne pas avoir accès aux tribunaux pour des raisons pécuniaires et pour lesquelles le système des "honoraires de résultat" a été initialement créé, la condamnation du quotidien à payer les "honoraires de résultat" convenus entre elle et ses avocats était disproportionnée au but poursuivi par l'instauration du système des "honoraires de résultat". © LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de la CEDH du 18 janvier 2011 - Cliquer ici
- CEDH, 18 janvier 2011 (requête n° 39401/04) - Cliquer ici
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Cliquer ici
Sources
Légipresse, 2011, n° 280, § 280-22, p. 83, “Condamnation d'un (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
