Une ordonnance pour plus de transparence…
Le projet d’ordonnance sur l’encadrement de l’utilisation des cookies publicitaires repose sur les principes posés par la directive (lesquels sont assez vagues) mais surtout sur les recommandations de l’Enisa (l’agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information) qui s'est clairement positionnée pour un contrôle strict des cookies publicitaires.
Jusqu’à présent, c’est le principe de l'opt-out qui prédominait en France, la question des cookies était généralement évoquée dans les conditions d'utilisation des sites auxquelles les internautes étaient supposés avoir adhéré tacitement.
Le nouveau texte prévoit que les sites devront demander préalablement aux internautes leur accord exprès pour utiliser le système des cookies (principe de l'opt-in) et informer les internautes de l'usage desdites informations.
Le futur texte prévoit également qu'il devra être laissé à l'internaute la possibilité de suspendre ultérieurement son consentement concernant l'utilisation de ses données et que la conservation des données par les annonceurs devra être limitée dans le (...)
