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Vidéosurveillance et établissements scolaires

La CNIL met en demeure des établissements scolaires de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance.

Lors de contrôles, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a constaté que des dispositifs de vidéosurveillance dans des écoles filmaient en permanence des lieux de vie tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Jugeant ces dispositifs de vidéosurveillance excessifs, car portant atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu, les établissements scolaires concernés ont alors été mis en demeure de les modifier.
La CNIL a rappelé à cette occasion que la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs : sécurisation renforcée des accès par exemple, ou configuration du dispositif de vidéosurveillance qui peut être limité aux seuls accès de l’établissement.
Seules des circonstances exceptionnelles - établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés - peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la CNIL du 30 mai 2011 - “Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs” - Cliquer ici

Sources

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 30 mai 2011 - www.cnil.fr

Mots-clés

IP/IT - Protection de la vie privée - Vidéosurveillance - Etablissement scolaire - Sécurisation - Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL (...)
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