Une circulaire présente la compétence nationale concurrente de la Junalco et définit l'articulation du rôle des différents acteurs en matière de lutte contre la criminalité organisée.
La circulaire du 17 décembre 2019, relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée, a été mise en ligne le 3 janvier 2020.
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la compétence de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) au regard du critère de très grande complexité qui lui est attaché ainsi que l'articulation de cette compétence avec celle des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS).
En outre, dans le cadre de la définition du rôle des différents acteurs qui concourent au bon fonctionnement des JIRS, elle rappelle et précise les conditions indispensables à un dialogue renforcé entre les parquets JIRS ainsi qu'entre ces derniers et les parquets relevant de leur ressort.
© LegalNews 2020Références
- Circulaire n° NOR JUSD1934576C du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 3 janvier 2020 - circulaires.legifrance.gouv.fr
