Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt

En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commission coprésidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard sur les priorités stratégiques d’investissement, dit grand emprunt. Les principaux points développés sont : une ouverture de 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur le budget de l’Etat pour financer les investissements d’avenir ; une amélioration des prévisions de recettes permettant de limiter à 149,2 milliards d’euros le déficit budgétaire attendu en 2010 ; la mise en place d'un système de taxation exceptionnel des bonus des professionnels des marchés financiers afin de renforcer la protection des épargnants et déposants.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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