Rescrit fiscal relatif personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" (CIR)

Un rescrit fiscal du 5 octobre 2010 détermine les critères permettant de définir le personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, relatif aux dépenses de personnel en matière de crédit d'impôt recherche.
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Références

- Rescrit fiscal n° 2010/59 du 5 octobre 2010 - RES N° 2010/59 (FE) : Prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour dépenses de recherche des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 244 quater B - Cliquer ici

Sources

Documentation fiscale, 5 octobre 2010 - doc.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Crédit d'impôt recherche - CIR - Personnel de recherche - Chercheur - Technicien de recherche - Assimilé ingénieur - Diplôme - Qualification (...)