Votre recherche

Popular Tags

Paris

22.7°C
Clear Sky Humidity: 46%
Wind: NNW at 4.12 M/S

Contributions indirectes : facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente

Fiscalité des entreprises
A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 7 octobre 2010, une circulaire relative aux contributions indirectes concernant la facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire DA n°10-035 du 5 octobre 2010 - "Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6877, 7 octobre - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Contributions indirectes - Facilitation du financement - Stocks de vins à rotation lente (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)