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Incitations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les ZFA

Fiscalité des entreprises
Une instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.© LegalNews 2017

Références

- Instruction fiscale 4 A-9-10 du 12 novembre 2010 - BOI 4 A-9-10  : Mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des impôts (BOI), 2010, n° 99, 22 novembre 2010 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Zone franche d'activité - ZFA - Département d'Outre-mer - Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion - Abattement sur les bénéfices (...)
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