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Réduction du crédit d'impôt recherche

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont supprimé la réduction d'impôt de 5 % des entreprises qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche.
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Sources

Les Echos, 23 novembre 2010, p. 4, “Le crédit d'impôt recherche encore réduit au Sénat” - Cliquer ici


Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Crédit d'impôt recherche - Recherche et développement -
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