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Un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace

Fiscalité des entreprises
La Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres, dont l’objectif est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n ° IP/10/1633 de la Commission européenne du 1er décembre 2010 - "Fiscalité: la Commission lance un débat concernant l’avenir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)" - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 1er décembre 2010 - www.europa.eu/press

Mots-clés

Droit fiscal - TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - Droit communautaire - Droit de l'Union (...)
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