Taxe sur les salaires : indexation des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel

Une Instruction fiscale relative à la taxe sur les salaires, plus précisément à l'indexation au titre des rémunérations versées en 2011 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés, est parue au Bulletin officiel des impôts du 14 décembre 2010.
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Références

  - Instruction fiscale 5 L-1-10 du 3 décembre 2010 - BOI 5 L-1-10 : Taxe sur les salaires. Indexation au titre des rémunérations versées en 2011 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salaries. - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2010, n° 105, 14 décembre - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/boi.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les salaires - Rémunération versée en 2011 - Indexation - Limite des tranches - Abattement sur le montant annuel - Association 1901 - Syndicat professionnel - Mutuelle employant moins de trente salariés (...)