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France / Barheïn : avenant à la convention fiscale

Fiscalité des entreprises
A été publié au Journal officiel du 28 décembre 2010, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions.© LegalNews 2017

Références

  - Décret n° 2010-1632 du 23 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009 - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité internationale - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Convention fiscale - Convention bilatérale - Avenant à la convention (...)
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