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Régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur

Fiscalité des entreprises
A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 janvier 2011, une circulaire relative au régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur.
© LegalNews 2017

Références

  - Circulaire BCRD1002036C du 13 octobre 2010 - "Régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur" - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6882, 3 janvier - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Auto-entrepreneur - Importations (...)
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