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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
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Références

  - Circulaire DA n°10-039 du 29 décembre 2010 - "Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011" - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6881, 30 décembre - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Produits énergétiques
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