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Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole

Fiscalité des entreprises
A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux taux de  taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.© LegalNews 2017

Références

  - Circulaire DA n°10-038 du 21 décembre 2010 - "Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011" - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6880, 30 décembre - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Supercarburants - Gazole - TIC - Taux (...)
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