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Franchise en base de TVA et RSI : actualisation pour 2011

Fiscalité des entreprises
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, actualise pour 2011 les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) pour les petites entreprises.
© LegalNews 2017

Références

  - Instruction fiscale 3 F-1-11 du 3 janvier 2011 - BOI 3 F-1-11 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Petites entreprises. Franchise en base de TVA. Régime simplifié d'imposition. - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 2, 11 janvier - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur le chiffre d'affaires - Taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d'imposition - RSI (...)
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