Autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires

Une circulaire précise les modalités de contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires.
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Références

  - Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6884, 24 janvier - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Droits de douanes - Débit de tabac - Autorisations de déplacements intra-communaux - Autorisation du maire (...)