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Contribution des employeurs aux chèques vacances

Fiscalité des entreprises
Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 relative à la limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2010 a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011.© LegalNews 2017

Références

  - Instruction fiscale 5 F-2-11 du 24 janvier 2011 - BOI  5 F-2-11  :Traitements et salaires - Chèques-vacances - Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2010 - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 9, 3 février  - www11.minefi.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Chèques-vacances - Exonération (...)
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