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Avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Fiscalité des entreprises
Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 portant sur les avis rendus au cours des cinquième et sixième séances de l’année 2010 par le comité de l’abus de droit fiscal a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011.
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Références

  - Instruction fiscale 13 L-1-11du 3 février 2011 - BOI 13 L-1-11 : Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal - Séances n° 5 et 6 de l'année 2010 - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 9, 3 février  - www11.minefi.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Comité de l’abus de droit fiscal
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