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Véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel

Fiscalité des entreprises
Une instruction fiscale du 14 février 2011 vient préciser les conditions du maintient de la limitation de la base amortissable pour les véhicules électriques et les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. © LegalNews 2017

Références

  - Instruction fiscale 4 D-1-11 du 14 février 2011 - BOI 4 D-1-11 : Amortissements (BIC, IS, Dispositions communes). Véhicules électriques. Véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Limitation de la base amortissable - Cliquer ici

 

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 14, 23 février - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - GPL - Amortissement - Véhicules électriques (...)
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